CHSCT exceptionnel

Comité Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail

Ordre du jour : Règlement intérieur Temps de travail

En ouverture de séance, le syndicat FO rappelle que, conformément à ce qui a été déclaré aux agents lors de la grève du 23 novembre, il n’a siégé au CT que pour expliquer aux élus pourquoi il vote contre l’actuelle proposition de règlement sur le temps de travail.

Les syndicats interpellent l’autorité territoriale sur le fait qu’elle ne considère pas que le règlement sur le temps de travail puisse avoir une incidence sur les conditions de travail des agents puisqu’elle soumet le texte uniquement pour information et non pour avis.

L’autorité territoriale précise que :

– le règlement temps de travail est soumis pour avis au Comité Technique.

– les négociations sur le temps de travail des cycles particuliers comme les 2X8h, 3X8h, le travail sur 6 ou 7 jours, le travail en équipe et autres sujétions particulières doivent aboutir pour être présentées au CT du 18 janvier 2018.

– Une fois que ces négociations auront abouties, il sera nécessaire de préciser quels sont les métiers touchés par ces sujétions particulières et préciser le temps de travail afférent.

– les cycles de travail actuels ayant déjà fait l’objet d’un avis du CT, ne sont pas remis en cause mais doivent faire l’objet d’une délibération aux prochains conseils communautaire et municipal.

– Il est possible de ne pas inclure dans les cycles de travail annuel les évènements particuliers récurrents comme le 14 juillet ou les élections afin que les agents puissent continuer à bénéficier soit de l’indemnité soit de la récupération pour heures supplémentaires.

Le CHSCT rappelle que la réquisition des agents en période de grève est régie par un texte législatif qui ne concerne que peu de métiers (police municipale notamment).

Le syndicat FO reste vigilant aux conséquences possibles du règlement du temps de travail sur l’évolution de nos conditions de travail

VOS REPRÉSENTANTS TITULAIRES FORCE OUVRIÈRE

Dupuy Nathalie

Grégory Matthieu

Naintré Patrick

VOTRE REPRÉSENTANT SUPPLEANT FORCE OUVRIÈRE

VINGERDER Willy