Comité Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail

Jeudi 8 février 2018

Ordre du jour :

1 – Validation procès-verbal du CHSCT du vendredi 17 novembre 2017

2 – Validation procès-verbal du CHSCT du lundi 4 décembre 2017

3 – Bilan 2017 santé – sécurité au travail

4 – Perspective santé – sécurité au travail 2018

L’autorité territoriale propose de reporter l’analyse quantitative de l’absentéisme, des accidents et maladies professionnels au prochain CHSCT pour apporter un complément qualitatif.

Le CHSCT a approuvé cette proposition et demande une analyse comparative sur plusieurs années.

FO demande que soit pris en compte les demandes de mobilité liées à la santé.

1 – Validation du procès-verbal du CHSCT du vendredi 17 novembre 2017

FO a validé le procès-verbal

2 – Validation procès-verbal du CHSCT du lundi 4 décembre 2017

FO a validé le procès-verbal

3 – Bilan 2017 santé – sécurité au travail

L’autorité territoriale a présenté les bilans 2017 de :

l’accompagnement social : 890 agents concernés (soit près ¼ de l’effectif) et 1244 interventions réalisées. L’assistante sociale pense que les chiffres sont stables.

Le syndicat FO souligne le bienfait de l’action sociale, la qualité des intervenants et des interventions même s’il regrette la grande détresse des agents y compris sur le plan familial.

la politique en matière de handicap: Adapt’actions :

les taux d’emploi des personnes en situation de handicap sont légèrement au-dessus de l’obligation nationale (6%) soit pour la ville 6.48%, CCAS 8.47% et CUGP: 7,23%.

Convention à renouveler en 2018, pour 3 ans de plus, avec le FIPHFP (fond d’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique). L’autorité territoriale souligne que ce fond ne finance plus à 100% les aménagements de poste dont une partie est à la charge de l’employeur. Elle souligne sa volonté de poursuivre l’intégration des personnes en situation de handicap.

Le CHSCT souligne l’importance de mettre en place la prévention et donc l’aménagement des postes avant que les agents déclarent un handicap. Surtout que le matériel fourni est utilisable par tous et présente de réelles avancées en termes de santé et sécurité au travail. L’autorité territoriale approuve.

FO souligne l’importance des critères de choix des fournitures et matériels dans les marchés qui ne permettent pas toujours le choix le plus pertinent en matière de santé et sécurité des utilisateurs.

le réseau des préventeurs :

11 préventeurs couvrent l’ensemble des 3 collectivités. Chacun d’eux a présenté les actions qu’il a menées conjointement avec les directions concernées. Toutefois, ils soulignent la quantité du travail à mener et précisent qu’ils ne sont pas assez nombreux.

Le CHSCT apprécie à la fois la qualité du travail des préventeurs et l’impact de leurs interventions. Il souligne la nécessité de revoir leur positionnement hiérarchique qui est source de risques psycho-sociaux. L’autorité territoriale précise qu’un des objectifs 2018 est de réfléchir à l’organisation du réseau.

Le CHSCT précise que c’est d’autant plus nécessaire que les conditions d’exercice sur la communauté urbaine ont changé et qu’il faut s’interroger notamment sur les centres d’activité et les annexes. Il demande à ce que les adresses de ces sites leur soient communiquées.

Concernant le règlement alcool

FO demande que les agents concernés par les problèmes d’alcool, soient accompagnés.

la médecine de prévention : les constats 2017 sont :

la nécessité de mettre en place l’informatisation des dossiers médicaux : l’autorité territoriale précise que ce dossier est une priorité 2018

La périodicité des consultations obligatoires n’est pas respectée du fait de l’absence d’un 2ème médecin.

Les problématiques récurrentes en lien avec le travail :

l’impact des TMS troubles musculo-squelettiques sur la santé des agents

la souffrance au travail relevant des RPS (risques psycho-sociaux)

Une vigilance accrue sur certaines directions et sur les cadres sur la survenue des RPS.

Un accompagnement des agents en attente de mobilité souvent long

La nécessité de se questionner sur la place des préventeurs dans l’organisation.

Le CHSCT souligne la qualité des interventions de la médecine du travail

La prévention de l’ACFI: l’Agent Chargé de l’Inspection:

Droit d’alerte pour 3 directions

Droit de retrait suite à l’utilisation d’une peinture à forte odeur

La collectivité et l’autorité territoriale précisent qu’il est nécessaire de revoir avec le CHSCT la méthodologie de saisie et de suivi des droits d’alerte.

 

4 – Perspective santé – sécurité au travail 2018

Objectifs 2018 :

Renouvellement de la convention FIPHFP

Intégration informatique des dossiers médicaux et sociaux des agents

réflexion sur l’organisation du réseau des préventeurs

Développement d’une synergie entre les directions de la DGRH et la direction Prévention-Santé-Social

Associer la médecine préventive et les préventeurs concernés aux changements d’organisation

Les demandes du CHSCT seront rajoutées aux actions 2018

FO a approuvé le bilan 2017 et les perspectives 2018.

FO a demandé où en est le recrutement du nouveau directeur P2S. L’administration a mis en place un intérim par la DGARH et l’ACFI afin de mieux comprendre les enjeux et assure que le recrutement sera ensuite adapté au mieux aux attentes des collectivités.

 

VOS REPRÉSENTANTS TITULAIRES FORCE OUVRIÈRE

DUPUY Nathalie

NAINTRE Patrick

VINGERDER Willy

VOS REPRÉSENTANTS SUPPLEANTS FORCE OUVRIÈRE

PAQUET Thomas